Le rôle de l’assurance emprunteur est de garantir le remboursement vis à vis d’un prêt immobilier dans le cas du décès, de l’invalidité, ou de l’incapacité de travail de l’emprunteur.
La loi permet à ce dernier de choisir son assurance dès la souscription au crédit et sur toute la durée de l’emprunt.
- Au moment du prêt L’emprunteur est libre de choisir de souscrire soit à l’offre de sa banque soit de site.
- A la suite de la 1ére année : l’assuré a la permission de résilier son contrat chaque année à la date d’anniversaire du contrat selon la « loi Bourquin ».
résiliation annuelle
Après qu’une année se soit écoulée depuis la signature du contrat l’emprunteur a deux possibilités
Opérer soit une résiliation ou une renégociation de son assurance.
- Résiliation légale : Dans ce cas l’assuré est tenu d’envoyer une lettre recommandée a sa banque avant la date d’échéance de deux mois ou plus. Par la suite la banque peut accepter comme refuser sa demande de résiliation et lui feras parvenir sa décision dans un délai de 10 par lettre recommandée.
- Renégociation de son assurance : la banque accepte systématiquement le contrat d’assurance que propose l’emprunteur du moment que celui-ci soit à un niveau de garantie équivalent au contrat initial.